Article UA.12 - Stationnement

12.1 Principes
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction neuve, les aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol.

80% des places de stationnement doivent avoir un accès direct. Les places doubles auront une profondeur minimum de 9 m.

Les places de stationnement doivent être accessibles en manoeuvre d'entrée et de sortie depuis les voies de circulation.

Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique, sous réserve que l'implantation de la rampe permette les manoeuvres d'entrée et de sortie en toute sécurité.

Lors de toute opération de constructions neuves, les aires de stationnement et accès doivent être réalisés

conformément aux normes françaises dont les dispositions sont mentionnées à l'annexe 6 du présent règlement « normes de stationnement communes à toutes les zones »

12.2 Les résultats en nombre de places découlant des normes suivantes doivent être arrondis à l'unité supérieure dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.

12.3 Nombre minimal d'emplacements

 
12.4 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations fixées ci-avant, il peut en être tenu quitte en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 500 m,

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée et revalorisée chaque année suivant délibération du Conseil municipal.

12.5 En cas d'extension et/ou de surélévation supérieure à 20 m2 SHON, le nombre de places à réaliser correspond au besoin supplémentaire généré calculé selon les règles ci-avant.

12.6 En cas de changement de destination de locaux, le nombre de places à réaliser correspond au besoin supplémentaire généré calculé selon les règles ci-avant (différence entre le besoin nouveau et le besoin correspondant à la construction achevée à la date d'entrée en vigueur du PLU).

12.7 Toute place supprimée doit être remplacée, dans la limite des normes réglementaires.

12.8 Une aire de stationnement doit être prévue pour les deux roues motorisés et les cycles à raison :
• d'un emplacement de 0,50 m2 par logement
• d'un emplacement de 0,25 m2 pour 100 m2 de SHON de bureau, de commerce ou d'artisanat.