JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 48 - Séance du 3 mai 2007

2.1 - Construction de la médiathèque : désignation du lauréat titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.

M. le Maire
Monsieur Hervo, la médiathèque ?

M. Hervo
Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de désigner le lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre de la médiathèque. Suivant le rapport que vous avez sous les yeux, vous avez le rappel de toute la procédure qui a conduit le jury le 9 mars dernier à classer les projets présentés et à classer largement en premier les projets dénommés à l'époque "C" et "E", qui se sont avérés être des projets présentés par les architectes Patrick Mauger pour le "C" et le cabinet Richard et Schoeller pour le projet "E".

Conformément aux règles des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a invité les deux cabinets à répondre à un certain nombre de questions qui étaient issues des délibérations du jury, afin de mieux comprendre et de mieux comparer les deux projets. A l'issue de ces entretiens, bien que ces deux projets soient assez semblables at assez voisins en qualité, le pouvoir adjudicateur a décidé de choisir le projet présenté par le cabinet Richard et Schoeller, pour des raisons de meilleure qualité que l'autre, les deux projets étant de belle qualité.

Aujourd'hui, nous proposons de désigner l'équipe d'architectes de Richard et Schoeller comme lauréat, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre, pour un montant forfaitaire d'un peu plus de 514 000 € hors taxes - dont le détail de la mission figure dans le rapport - et d'attribuer à chacune des quatre équipes candidates non lauréates l'indemnité forfaitaire de 20 000 € hors taxes prévue au règlement du concours, dans la mesure où ces projets remis étaient de qualité et convenaient au programme.

Nous allons maintenant vous présenter dans le détail ce projet, dont vous avez la maquette présentée dans son environnement au centre de la salle, les planches générales issues du concours qui sont affichées dans cette salle et enfin la projection informatique va vous permettre de "visiter" la médiathèque avant même qu'elle ne soit construite.

M. le Maire
Merci, Monsieur Hervo.

(Présentation visuelle du projet à l'écran.)

Voici la localisation, devant l'église Saint-Urbain, avec l'emprise sur laquelle nous allons travailler, qui vous a été présentée lors d'un précédent Conseil.

(Vue suivante)

Le programme -je parle sous le contrôle de Monsieur Hervo- prévoit 2 100m2 de SHON pour 1 750 m2 de surfaces utiles, qui se répartissent en trois grands espaces : un espace d'exposition (pour y faire migrer les expositions du Foyer), l'auditorium de 150 places environ, pour y faire migrer les petits spectacles du Foyer des Arts et Loisirs, enfin troisième espace, la médiathèque - bibliothèque elle-même, 1 149 m2, et les différents aménagements qui vont avec.

(Vue suivante)

Ceci est le programme qui vous a été présenté, sur un bâtiment qui répond aux normes environnementales et au programme cité plus haut.

(Vue suivante)

Le coût prévisionnel s'élève à 7,7 millions d'euros TTC, qui se répartissent en 3,7 millions pour le marché de construction lui-même et à 600 000 € pour le mobilier, 514 000 € sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre et l'acquisition de la parcelle Scitarelli.

(Vue suivante)

Nous espérons 3 millions d'euros de subventions du Conseil Général, du Conseil Régional, de la DRAC. Tout cela n'est pas certain, n'est-ce pas, Monsieur Hervo, ce sont des hypothèses que nous faisons, ce sont les hypothèses maximales.

(Vue suivante)

Rappel de la procédure, vous la connaissez : le classement des projets, Jean-Pierre Hervo vient de vous le rappeler, l'organisation du concours en mars, la négociation et la désignation du lauréat aujourd'hui lors du Conseil Municipal du 3 mai.

(Vue suivante)

L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue est celle de Richard et Schoeller pour l'architecte et les différents corps de métier.

(Vue suivante)

Voici le projet dessiné par l'architecte : il s'agit d'un bâtiment en verre avec un rez-de-chaussée tout en verre, au R plus 1 et R plus 2 en verre également mais protégés du soleil parce qu'on est plein sud - c'est l'une des difficultés - par des éléments horizontaux qui sont en fait des brise-soleil.

(Vue suivante)

Voici le point de vue depuis la rue de Châteaudun. Je précise que l'entrée est située rue de Châteaudun.

(Vue suivante)

Voici les différentes façades.

(Vue suivante)

Voici les perspectives intérieures.

Quand on entre dans le bâtiment depuis la rue de Châteaudun, on trouve à gauche l'entrée de la salle de spectacles. Au fond, on aperçoit la salle d'expositions. A droite, vous avez l'entrée de la médiathèque.

(Vue suivante)

Il s'agit d'une vision de l'entrée de la médiathèque après avoir avancé de quelques mètres et tourné à droite. Voici la banque de prêt. Ici, vous voyez dehors la rue de Châteaudun et derrière la place de la Liberté qu'on aperçoit en transparence. A gauche, un escalier qui permet de monter aux étages supérieurs conduisant à la médiathèque.

(Vue suivante)

Ici je suis de nouveau au rez-de-chaussée. Au fond du rez-de-chaussée, c'est la salle d'exposition, qui a deux éléments remarquables ; premièrement il y a un puits de lumière ici, qui offre l'éclairage le plus doux possible, mais également de la lumière zénithale, car le toit laisse passer la lumière de par son architecture brisée.

(Vue suivante)

Voici une vue quand on se retourne vers la sortie.

(Vue suivante)

(Vue suivante)

Voici de nouveau l'escalier qui monte aux étages. La médiathèque est au premier étage, avec un étage intermédiaire comprenant des salles de lecture et de travail, qui seront ouvertes même quand la médiathèque sera fermée, en particulier le soir. Cela permettra aux jeunes Garennois de venir y travailler.

(Vue suivante)

Le calendrier prévisionnel: on nous parle de février 2010 pour l'emménagement, avec un dépôt de permis de construire en août 2008, la consultation des entreprises, la désignation des lauréats, les travaux de démolition en juin 2008... C'est une erreur, le dépôt du permis de construire est prévu pour août 2007, n'est-ce pas Monsieur Sire ?

(L interlocuteur acquiesce.)

Donc dépôt du permis de construire en août 2007, travaux de démolition en juin 2008, 4 semaines, et début des travaux en septembre 2008.

L'architecte nous annonce des travaux très courts, c'est un des éléments sur lesquels il va nous falloir retravailler... On a peine à y croire. Il nous annonce 12 mois de travaux. Soyons prudents.

(Vue suivante)

Quelques réalisations du cabinet Richard et Schoeller : le café culture à Draveil (91)

Cet élément est intéressant parce qu'en plus petit c'est ce qu'on aura à l'intérieur du bâtiment. C'est un étage intermédiaire fait de verre, complètement ouvert, où il y aura des salles de lecture et de travail.

(Vue suivante)

Voici la médiathèque - conservatoire à Carvin (62), 3,5 à 4 fois plus grande que la nôtre, avec une salle de spectacles comme la nôtre. Ce qui est intéressant, c'est la qualité apportée à la finition des éléments.

(Vue suivante)

C'est aussi une médiathèque à Gentilly, 1 700 m2. On est là dans des espaces déjà plus proches du nôtre, avec beaucoup de verre/vert.

(Vue suivante)

Voici une visite virtuelle, non contractuelle, qui nous a été faite par l'architecte.

(Projection vidéo avec commentaire du Maire)

Y a-t-il des questions ou des remarques sur ce choix ? Non ?

(Aucune.)

Je remercie les membres du Conseil Municipal qui ont participé au jury, qui était très intéressant, ainsi que la grande mobilisation des services.

Des questions ont été posées en particulier sur les brise-soleil, quelle est leur nature ? Est-ce qu'on va avoir des brise-soleil transparents ou pas... Il y a eu tout un travail à ce sujet.

Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas de remarques ?

Monsieur Macé ?

M. Macé
Monsieur le Maire, chers collègues, conformément à la réglementation, vous nous présentez ce soir votre choix, j'allais dire "personnel", suite à la négociation avec les deux finalistes. Ce choix appelle de ma part les remarques suivantes.

Tout d'abord, je rappelle que le jury majoritairement a voté pour le projet du cabinet d'architecture Patrick Mauger et non pas pour le projet que vous avez retenu ce soir.

Deuxième remarque : une négociation a été menée ; en particulier, le cabinet Mauger vous a adressé un certain nombre de documents qui, a priori, ne vous ont pas donnés satisfaction dans les réponses que vous attendiez suite à cet entretien.

Je voudrais connaître les raisons précises que vous avez arrêtées pour ne pas retenir définitivement ce premier projet, qui avait, je rappelle, comme intérêt a priori par rapport aux futurs utilisateurs, c'est-à-dire les agents de la Ville qui travaillent au niveau de la bibliothèque, d'avoir aussi plutôt une approche favorable par rapport à la fonctionnalité proposée.

Voici mes remarques préliminaires.

M. le Maire
Merci, Monsieur Macé.

Vous pourriez peut-être me faire toutes les remarques et j'essaierai d'y répondre.

M. Macé
J'attends vos réponses pour ensuite apporter d'autres éléments.

M. le Maire
D'accord.

Premièrement, vous avez raison de rappeler qu'il appartient, il m'appartient - c'est ainsi - de faire un choix et c'est le choix que je soumets.

Je dois vous dire que j'avais voté en réunion - à laquelle vous aviez participé - pour l'autre projet, j'avais donné ma voix à l'autre projet, mais les remarques qui ont été apportées par les architectes lors des questions qu'on leur a posées m'ont fait finalement balancer pour le projet que je vous soumets aujourd'hui.

Quels sont les défauts, me semble-t-il, du projet qui n'a pas été retenu ?

Premier défaut, c'est un problème de coût. Le coût avait été, semble-t-il, de manière assez importante, sous-estimé. Vous savez que l'une des difficultés de ce projet, c'est qu'il est plein sud. Comme les deux projets ont beaucoup de façades de verre, on voit la difficulté de construire un bâtiment et d'éviter que celui-ci ne soit au mois de juillet et août une sorte de "four" dans lequel tout le monde cuirait... Il y avait donc cette difficulté, qui semble-t-il est mieux traitée par le projet que je vous propose.

Il y avait une deuxième raison, comme le rappelait Jean-Pierre Hervo, structurelle, à savoir que le projet précédent avait un avantage considérable, c'est qu'il avait une entrée majestueuse avec un bel escalier, majestueux, menant du rez-de-chaussée au premier étage. La difficulté de cet escalier, c'est qu'il n'était pas cloisonné et il n'était pas certain que nous puissions obtenir le blanc-seing des pompiers pour que l'escalier qui nous plaisait tant puisse finalement être réalisé. Il aurait été absurde de choisir un bâtiment pour un escalier qui au final ne pourrait pas être réalisé.

Troisième observation, le bâtiment qui n'a pas été retenu était aussi en verre, il tentait de résoudre la question du soleil par l'utilisation non pas de brise-soleil mais par des verres sérigraphiés. Par définition, la sérigraphie étant fixe, alors qu'au moment où la lumière était désirable, en particulier dans les mois d'hiver, cette lumière ne passait plus. Elle passe plus facilement quand elle est plus intelligemment filtrée par les brise-soleil que par une sérigraphie fixe.

Quatrième élément, le bâtiment que je vous présente là a l'avantage d'occuper plus et mieux le terrain que l'autre, qui nous fait laisser une parcelle de terre derrière qui n'était pas utilisée, pas valorisée.

Cinquième observation, le bâtiment qui n'a pas été retenu avait une salle de spectacle dont l'arrière de la scène était transparent, c'étaient des vitres. Les explications qui nous ont été données par l'architecte étaient un peu compliquées à comprendre, qui consistaient à affirmer qu'on pouvait avoir un spectacle avec un fond en verre et donc de la lumière, et donc un risque de contre-jour quand les acteurs ou les musiciens se produisent. C'était le projet proposé.

Sixième observation, le bâtiment que je vous propose a une face postérieure donnant sur la propriété de M. Dubois, face qui est ouverte à la lumière, elle n'est pas aveugle, elle est translucide. Cela permet d'aérer le bâtiment de meilleure manière.

Voilà les raisons, tout en sachant que le jury a en réalité classé deux projets très nettement en tête, les autres en suivant par défaut. Tout le monde, et vous-même, Monsieur Macé, a quitté la séance en disant, je me souviens très bien : "De toute façon, les deux projets sont bons". C'est le commentaire que nous nous sommes tous fait en privé, mais encore une fois, au départ, oui, j'avoue que j'ai changé d'avis sur la base des éléments qui m'ont été donnés, et surtout les réponses et les non-réponses qui m'ont été faites par un certain nombre d'architectes.

Monsieur Macé ?

M. Macé
Sur vos arguments, a priori - moi je ne représente aucun cabinet d'architectes, qu'il n'y ait pas de malentendu -, si la négociation a une utilité, c'est évidemment de permettre d'affiner et de compléter un certain nombre d'interrogations que nous avons eues d'ailleurs collectivement.

Quand vous parliez du coût, et l'interrogation ajuste titre qui a été posée lors du jury, je me souviens qu'il y avait en particulier une enveloppe de 200 000 € par rapport à la structure qui pouvait poser problème... Le cabinet d'architectes Mauger a priori vous a confirmé ce coût.

A moins qu'une étude complémentaire ait été menée par un   • économiste qui aboutisse à démontrer que le coût confirmé par le cabinet Mauger n'est pas le coût réel, ce cabinet a donc confirmé le coût financier qu'il vous a proposé.

Sur la structure, il me semble qu'il vous a répondu dans le document qu'il vous a adressé par rapport à l'inquiétude à juste titre que l'on pouvait avoir. A moins qu'une étude technique démontre que la confirmation de la stabilité de la structure au feu n'est pas prouvée, il confirme cet élément.

Vous auriez indiqué par rapport à votre raisonnement de l'escalier qu'il était nécessaire de mener une étude aussi complémentaire et de confier à un cabinet d'études la nécessité ou non de cloisonner cet escalier. Avons-nous une réponse précise d'un cabinet qui dit s'il faut ou non cloisonner l'escalier ? A priori, cette réponse n'est pas connue, à moins que vous ne l'ayez et que vous n'indiquiez ce qu'il en est.

Voici ces quelques remarques.

Vous demandez au Conseil Municipal - et c'est l'objet de mon intervention - de confirmer le choix que vous avez eu, qui est, je le rappelle, un choix que le jury dans son ensemble n'a pas majoritairement eu. Vous comprendrez dans ces conditions, en particulier moi qui étais entre autres membre du jury, que je souhaite avoir des éléments complémentaires pour me prononcer en toute connaissance de cause. Les deux projets sont de qualité justement.

M. le Maire
Monsieur Macé, entendons-nous, ce que vous dites là est valable pour toutes les délibérations du Conseil Municipal. Vous allez exprimer un vote en fonction d'éléments que vous avez pu obtenir. Ce n'est pas un débat extraordinaire que de dire : pour cette médiathèque il me faut ces éléments. Je pense que pour tout vote que vous exprimez, vous vous exprimez en fonction des éléments d'information que vous estimez avoir. Je vous en ai donné un certain nombre, je peux vous en donner d'autres.

Sur les coûts, proposition d'honoraires des candidats : cabinet Mauger : 14,95 %, cabinet Richard et Schoeller : 12, 95 %. C'est aussi un élément à prendre en compte.

Mission de base, cabinet Mauger 553 000 €, cabinet Richard et Schoeller 514 000 €. La différence est réelle, elle existe.

Sur la question de l'escalier, cela a été évidemment une des discussions importantes. Entendons-nous, le cabinet qui nous a présenté ce bel escalier nous a dit, a continué à nous dire que leur analyse juridique était qu'il n'y avait pas besoin de le cloisonner. Voilà très précisément, n'est-ce pas, Jean-Pierre, ce qui a été dit. Il nous est apparu qu'il y avait un risque juridique toutefois de se voir finalement opposer par les services de lutte contre l'incendie la nécessité de faire ce que les architectes ne nous disaient pas nécessaire de faire. Autrement dit, nous aurions eu l'air un peu bête de dire que finalement ce qui nous plaît bien dans ce bâtiment, entre autres, c'est cette entrée très belle et monumentale, mais que finalement on revienne nous voir dans trois mois pour dire qu'on garde le bâtiment mais que ce qui nous plaisait, on ne peut pas le faire, on est obligés de faire une sorte de cloisonnement. Cela aurait été absurde. Vous auriez à juste titre dit que nous... Les raisons sont là.

M. Hervo
Il y avait également, Monsieur Macé, vous vous en souvenez, je crois qu'on Ta évoqué au moment du jury, le fait que le projet de Mauger prévoyait la concentration de toutes les issues de secours vers le jardin.

Nous avons posé la question au cabinet Mauger : qu'en est-il en matière de sécurité incendie si, en cas de problème, on doit faire évacuer le bâtiment, dans la mesure où tout le public doit être évacué vers le jardin, dans un jardin non accessible par les pompiers depuis la voie publique. Ce projet prévoyait en effet un jardin bordé exclusivement par des propriétés privées. Evidemment, l'architecte Mauger m'a dit : ne vous en faites pas, il n'y a pas de problème, les pompiers seront d'accord. Il y avait néanmoins un risque. Fallait-il courir le risque de prendre un projet dans lequel les quelques centaines d'usagers de la médiathèque un soir de manifestation ou d'exposition se retrouveraient, en cas de problème de sécurité, entassés, piégés dans un jardin non accessible par les pompiers ? C'est une désion difficile à prendre. C'est un risque que nous n'avons pas souhaité courir ou faire courir à nos concitoyens.

M. le Maire
Je crois que c'est cela. D'autres remarques ? Monsieur Macé ?

M. Macé
Quand vous avancez des éléments de sécurité, on ne peut qu'y être sensible.

M. le Maire !
On doit !

M. Macé
Evidemment, à partir de là, on peut s'interroger sur la viabilité du projet présenté. L'interrogation que j'ai, c'est quand vous dites "il nous est apparu". Qui est "il" ? Quels éléments précis avez-vous des hommes de l'art, des cabinets d'études, pour nous dire aussi bien, premièrement, que le cloisonnement de l'escalier est éventuellement indispensable ? Qui confirme cela ? Avez-vous des éléments précis pour nous dire qu'41 y a confirmation ? Parce que s'il y a confirmation et si vous avez un élément écrit, précis, d'un cabinet d'études spécialiste dans ce domaine, évidemment qu'il faut en tenir compte et là-dessus on ne peut que s'incliner...

M. le Maire
Merci.

M. Macé
Même question en ce qui concerne la sortie de secours sur le jardin proposée par le cabinet Mauger.

Si vous avez des éléments précis à nous communiquer, évidemment qu'à partir de là on ne peut que se reporter sur l'autre projet, qui est un projet de valeur, je le rappelle.

M. le Maire
Merci.

Monsieur Hervo ?

M. Hervo
En deux mots, parce qu'on ne va passer la soirée à débattre de la question de la réglementation incendie, Monsieur Macé, vous savez très bien, en tout cas moi je le sais par expérience professionnelle, que le juge de paix chargé de l'interprétation et de l'application des textes relatifs à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public, c'est l'avis final des services de lutte contre l'incendie. Tous les cabinets bien sûr ont leur avis sur la question, ont leur interprétation, l'architecte Mauger, l'architecte Richard et Schoeller, dans la défense de leur projet. Nous avons demandé un avis au bureau de contrôle, je ne sais plus si c'est Veritas ou Socotec, qui conseille la Ville, qui lui aussi nous a répondu : "ça a l'air de coller". Il n'empêche qu'en la matière, in fine, tant qu'on n'a pas l'avis écrit, signé, tamponné des pompiers, on ne sait pas quelle va être la décision finale pour le projet.

Dans la mesure où du côté du cloisonnement de l'escalier central, qui était le point fort du projet Mauger, le risque n'était pas nul, dans la mesure où, même avec l'accord des pompiers, on peut se demander s'il est normal d'évacuer en cas d'incendie des usagers d'un bâtiment public dans un jardin fermé, ce n'est plus un problème de réglementation, c'est un problème d'éthique, même pas politique... Voilà les risques que nous avons considérés, ce n'est pas le seul argument mais c'est un argument fort... Voilà le risque que nous avons choisi de ne pas prendre. C'est tout ce qu'on peut dire.

La vérité en matière de sécurité incendie, c'est le tampon des pompiers et rien d'autre ! Tant qu'on est au stade projet, le risque d'interprétation des textes ou de modalités d'application des textes existe.

M. le Maire
Merci.

Monsieur Hervo a très bien résumé la question. On voit très bien qu'on était dans une situation pas tout à fait certaine en matière de réglementation. Cela aurait pu passer comme cela aurait pu ne pas passer. Si c'était passé, la question se posait à nous de savoir si nous étions satisfaits de voir sortir 200 personnes en cas d'incendie dans un jardin qui aurait été situé derrière le bâtiment sans disposer lui-même d'une sortie de secours, les laissant prisonnières en quelque sorte. La réglementation vous dit que l'on peut admettre dans des zones protégées un certain nombre de personnes parce que les pompiers peuvent avoir le temps de les évacuer, mais cela devenait plus compliqué.

C'est pour toutes ces raisons que nous pensons qu'il est plus sage de choisir l'autre projet.

Cela vous convient-il, Monsieur Macé ?

Dernier point peut-être ?

M. Macé
Dernier point. Si je comprends bien, Monsieur Hervo, vous n'avez aucun document écrit du Bureau Veritas ou d'un autre, peu importe, à nous donner pour confirmer vos propos sur la sécurité ?

M. le Maire
Monsieur Hervo vous a répondu très clairement deux choses : première chose, c'est que le juge de paix in fine, c'est le coup de tampon des pompiers à l'issue du processus. Par définition, personne ne peut vous assurer que les pompiers vont donner leur coup de tampon. Vous êtes directeur général des services d'une grande ville, vous savez probablement qu'il y a toujours une petite anxiété des services quand on construit un bâtiment pour savoir si les pompiers vont donner leur accord ou pas quand on est quelque chose d'un peu limite. La question est de savoir si on prend un risque.

Deuxième observation, qui relève plus du bon sens que d'autre chose, un document écrit ne fait pas foi, mais vous l'aurez écrit puisque le compte rendu du Conseil est écrit, la question est : pensez-vous satisfaisant de faire sortir 100 ou 200 personnes dans une cour fermée en cas d'incendie, même si c'est accepté par la réglementation ? C'est une question ouverte et toutes les réponses sont légitimes objectivement, mais il y a peut-être du bon sens. Un bureau d'ingénierie a été interrogé sur les coûts*, je vous donne sa réponse : "Cependant, nous pensons que les coûts de structure doivent être réévalués avec prise en compte d'une plus-value pour la protection coupe-feu, pour l'incidence de l'escalier monumental, et nous estimons ce surcoût à environ 200 000 €", plus une augmentation de 67 000 € pour la façade.

Cela vous convient-il, Monsieur Macé ?

M. Macé
Oui.

M. le Maire
Plus de questions ?

Madame Pétrini, je vous en prie.

Mme Pétrini
C'est une question de pure curiosité.

M. le Maire
Je vous en prie.

Mme Pétrini
Pourquoi est-ce que sur la maquette, et tout le monde l'a sans doute remarqué, nous l'avons dans le film, la maquette virtuelle, un peu partout, le sigle du journal Le Monde ?

M. le Maire
C'est une vraie question. Je pense qu'il est prévu par l'architecte, mais les utilisateurs en feront ce qu'ils voudront, que la zone du rez-de-chaussée qui est figurée là soit la zone des périodiques, et ils ont travaillé sur la façade du bâtiment du journal Le Monde.

M. Hervo
Vous remarquez que nous n'avons pas imaginé de subventions émanant de la grande presse écrite ! ! !

M. le Maire
Très bien.

Des remarques particulières ?

(Aucune.)

Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Qui est pour ?

34 VOIX POUR : MM Philippe Juvin, Yves Perrée, Jean-Pierre Hervo, Mme Brigitte Margaria, M Bernard ChailIet, Mme Claudine Labrousse, M Antoine Emeury, Mme Odile Roussillon, MM Arnauld Houtart, Ghislain de Boutray, M. le docteur Frédéric Zhar, Mme Anne-Geneviève Kaminski. M Pascal Graux, Mmes Christine Vaussoué, Sylvie Kalfon, M Jean-François Dransart, Mme le docteur Manka Bonnet, Mmes Claudia Kada, Annie Vingenng, M. Jean-Philippe Baillin, Mme Brigitte Lioret, M Jean-Claude Caudmont, Mme Christine Simoés, M. Baptiste Dubois, Mmes Anne de Bellabre, Monique Mangeard, Caroline Calvez, M Christian Robail, Mme Monique Raimbault, M  André Bourdier

MM Christophe Mace, Lucien Duverger-Chatellet, Mme Sofia Petrini, M Philippe Billard.

Unanimité. Je vous remercie.