M. Conway ,

Vous avez prévenu l'avocat de la partie adverse quand ?

 

M. le Maire

Non, non, non !

 

M. Conway

Non, non, non, soyons précis ! Parce que je n'ai pas cette information-là.

 

M. le Maire

Attendez, c'est assez simple...

 

M. Conway

C'est une réponse binaire ! (Rires.)

 

 M. le Maire

C'est assez simple, Monsieur Conway.

 

Vous êtes conseiller municipal. Je suis maire de la commune. Si vous m'accusez d'une infraction pénale, c'est une accusation d'une extrême gravité ! Et je vous donne une occasion nouvelle de confirmer que vous êtes en train de m'accuser d'une infraction pénale.

 

M. Conway

Quand avez-vous prévenu la partie adverse ?

 

M. le Maire

Répondez ! Est-ce bien cela ?

 

M. Conway

Si le Tribunal juge que votre décision de mise en sécurité est légitime, ce ne sera pas pénal. Mais l'avez-vous fait ? Et quand ?

 

M. le Maire

L'ordre de service a été transmis vendredi dernier aux entreprises. Ils ont besoin de cinq journées à réception de l'ordre de service pour prendre les mesures adéquates.

 

Donc, je vous demande, Monsieur Conway, si vous corrigez l'accusation d'une très grande gravité que vous avez proférée devant le Conseil Municipal, en accusant le Maire de La Garenne-Colombes d'une infraction pénale.

 

M. Conway

Je le confirme parce que, vendredi dernier, on était le 6 février, soit quatre jours après que vous ayez reçu l'avis, le 2.

 

M. le Maire

Monsieur Conway - je ne sais pas si les dates sont vraies, je les vérifierai - est très au courant... très au courant !... de la procédure qui implique un tiers contre la Ville ! C'est assez intéressant !

Monsieur Hervo, vous vouliez la parole ?

 

M. Conway

Non, je voudrais d'abord répondre aux sources des dates très précises.

 

Le 2 février, c'est marqué sur la note de synthèse... Si vous pouvez descendre un peu la projection. Pardon, remonter le texte, voilà !

C'est la première ligne qui est visible : « par ordonnance reçue le 2 février 2009, le Tribunal Administratif de Versailles a suspendu l'exécution de cet arrêté. » Donc par ordonnance reçue le 2 février. Donc, ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous.

 

C'est vous, à l'instant, qui avez dit que l'ordre de service a été donné le vendredi.

 

Vous pouvez, après, sous-entendre des choses tout à fait déplacées,...

 

M. le Maire

A savoir ?

 

M. Conway

... comme vous étonnant que je sois particulièrement au courant. Je suis particulièrement concerné par tout ce qui touche à des Garennois, effectivement.

 

M. le Maire

Absolument. Ètes-vous concerné par le fait que...

 

Je crois que des négociations ont eu lieu, Monsieur Hervo ? Je parle sous votre contrôle.

 

Et la partie adverse a envisagé de retirer son recours contre un certain nombre de conditions. Rappelez-moi, Monsieur Hervo ?

 

M. Hervo

Absolument.

 

M. le Maire

Pour que chacun sache la pureté de la demande des uns et des autres.

 

M. Hervo

Je note que M. Conway semble se réjouir de ce que la Ville, dans cette affaire, soit l'objet d'une sorte de chantage et que, donc, les intérêts des Garennois et des contribuables garennois soient entre les mains de gens dont les intentions ne sont certainement pas aussi avouables qu'elles peuvent en avoir l'air.

 

Je lirai, dans un abondant échange de courriers, de mails, ayant précédé l'instance en référé de la famille Dubois, je ne lirai qu'une phrase qui me paraît caractéristique. Je la trouve.

 

M. le Maire

 

Non, vous la cherchez !

M. Hervo

Non, je ne la cherche pas, non, mais je l' ai trouvée.

 

La famille Dubois, par l'intermédiaire de son médiateur, écrivait... nous a écrit : « Afin de pouvoir clore amiablement ce dossier - ce dossier du recours puisque nous étions à l'époque au recours au fond -, je pense qu 'il serait équitable, compte tenu des pertes et nuisances subies par la famille Dubois, que la Mairie s'engage formellement - la Mairie, on ne sait pas qui c'est ! Le Maire, sans doute ! - à donner son accord et appui total à la levée du PLU et qu 'en outre, un bien immobilier, terrain ou autre, soit cédé à titre gratuit à la famille Dubois. »

 

Je laisse chacun penser ce qu'il veut de cette demande.

 

M. le Maire

Bien, je crois que chacun a compris. Les villes sont souvent l'objet de recours contre les permis de construire. Les villes et d'autres d'ailleurs ! Et souvent, dans la discussion, une fois qu'on a creusé un peu la pureté des intentions, on s'aperçoit que, derrière, on demande... comment dit-on     des biens immobiliers ?

 

M. Hervo

Ou autre !

 

M. le Maire

Ou autre ! Chacun appréciera à sa juste valeur le « ou autre » ! Monsieur Macé ?

M. Conway

Attendez ! Juste un point de détail ?

 

M. le Maire

Oui, M. Macé puis M. Conway.

 

M. Macé

Sur ce que vous nous avez indiqué sur la sécurisation du chantier, pour être très précis, donc, vous nous avez dit : « C'est un chantier qui nécessite cinq jours d'intervention de société. » Ok. Et donc vous nous avez dit, si j'ai bien compris, d'un lundi à vendredi, pour qu' il y ait les cinq jours.

 

On parle de quelles dates ? C'est-à-dire à partir du lundi, aujourd'hui, jusqu'à vendredi 13 ? Est-ce que c'est bien cela dans le calendrier que vous nous avez annoncé ?

 

M. le Maire

Oui, c' est cela.

 

M. Macé

D'accord, je vous remercie.

 

M. Hervo

C'était la mise en sécurité du chantier.

 

M. le Maire

Monsieur Conway ?

 

M. Conway

Je trouve absolument scandaleuse la manière dont vous abordez ce dossier !

 

Hier, c'était sous prétexte qu'un propriétaire était à Dubaï que vous insinuiez qu'il n'était pas conciliant et autre. Aujourd'hui, vous amenez et vous extrayez un dossier dont personne n'a connaissance. Vous pouvez faire lire ce que vous voulez, vous pouvez extraire la phrase, moi, ce que je sais, c' est que, a priori, ce sont des gens de bonne volonté. (Rires.)

 

M. le Maire

Oui, le mot « volonté » est bien choisi !

 

M. Conway

Il me semble, Monsieur le Maire, que vous avez choisi Jean Jerphanion parce que vous croyiez aux hommes de bonne volonté ?

 

M. le Maire

Ah oui ! J'y crois... malgré cela !

M. Conway

Ce que je voudrais dire, c'est que, de la même manière qu'une commune ne peut s'affranchir des règles d'urbanisme qu'elle a elle-même édictées, de la même manière qu'elle ne peut pas ne pas respecter la loi, de la même manière, elle ne peut reprocher aux porteurs d'un recours de faire valoir leurs droits. Le Tribunal Administratif est une instance juridictionnelle tout à fait légitime. Si le recours a été jugé positif en termes d'urgence, c'est qu'il y a une décision qui est légitime a priori.

 

M. le Maire

C'est vrai, personne ne le conteste.

 

M. Conway

Personne ne le conteste, sauf que vous sous-entendez que c'est pour d'autres motifs.

 

M. le Maire

Non, je ne sous-entends pas, nous avons lu une phrase !

 

M. Conway

Oui, vous avez lu une phrase sur un dossier dont on ne maîtrise ni les tenants ni les aboutissants et c'est un peu facile !

 

La deuxième chose, sur le fond, c'est que la problématique ici illustre la pertinence de notre diagnostic pour les municipales... que nous avions fait à l'occasion des municipales.

 

À savoir, la première, c'est une absence de vision coordonnée et partagée. Je rappellerais à ce sujet-là notre demande sur le plan pluriannuel d'investissement, qui n'est toujours pas initié du point de vue dialogue, d'échange, pour échelonner les investissements, voire les interférences qu'ils ont les uns avec les autres, et cela, malgré les différents engagements qui étaient pris. Donc, on a la médiathèque, on a le parking et on découvre que la médiathèque conditionne également la nécessité d'un parking. Et on a une rue Voltaire semi-piétonne qui déboule là-dedans sans qu'on comprenne la logique.

 

Le résultat de ce dossier qui a été mené, c'est un immeuble vide et un restaurant typique, La belle époque, qui a disparu.

 

Les besoins... je rappelle que j'avais demandé : « Quelle étude de dossier a été faite exactement, concrètement ? » Il n'y a pas eu d' étude.

 

Et, sur le coût de fonctionnement, on n'a toujours pas d'indication sur le nombre de personnes effectivement qui vont employer le coût de fonctionnement.

Et donc, pour nous, c'est également... c'est une localisation dommageable pour la préservation de la qualité de vie à La Garenne-Colombes parce que c'est éloigné d'un axe de circulation et cet environnement qui est autour, qui est un environnement de pavillons et de petits immeubles collectifs, ce qui passe là traduit à l'évidence que la médiathèque est implantée à un endroit où il est difficile de se garer, au niveau d'implanter cet équipement.

 

Le troisième, c'est que nous rappelons que nous reprochions aussi une approche « village gaulois », puisque nous, nous préconisions qu'il y ait un cofinancement avec Bois-Colombes, par exemple. Cela aurait réparti la charge, les risques et potentialiserait les expertises.

 

M. le Maire

Merci, Monsieur Conway.

 

M. Conway

Aujourd'hui...

 

M. le Maire

Pardon ! Allez-y ! Je croyais que vous aviez terminé votre monologue.

 

M. Conway

Aujourd'hui, vous nous proposez 50 places de parking. Quand j'ai reçu le document complémentaire, qui a été porté en urgence le lendemain, j'ai cru qu'il m'était proposé une variante du « jeu du détective », avec comme titre : comment trouver ma place de parking spéciale médiathèque !

Évidemment, là-dedans, si on projetait le plan, on verrait que, naturellement, quelqu'un qui va se rendre à la médiathèque, a priori va se rendre à la médiathèque et tenter de se garer en face de la médiathèque. Et puis, à ce moment-là.

 

Au passage, on suppose que tout est OK, du point de vue réglementaire, question amiante, huiles, etc. Passons !

 

À ce moment-là, c'est là que le jeu commence. Si le parking est plein, où va-t-on ? Alors, on est obligé de continuer la rue jusqu'à Alsace-Lorraine, qui est en sens unique. On est obligé d'aller rue Médéric, qui est en sens unique, on est obligé de tourner à droite, et on va se pointer au 53, rue Sartoris, dans laquelle une partie du parking est en sens interdit.

 

Donc, c' est du grand bricolage avec, en sus, la poursuite des travaux, malgré la décision du Tribunal Administratif. Moi, je dis, et c'est ce que je pense : vous entraînez les Garennois sur une pente bien glissante. Et là, vous êtes en train de vous obstiner sur quelque chose où il y a vraiment besoin d'associer tout le monde.

 

M. le Maire

Merci, Monsieur Conway, pour cette intervention qui, évidemment, a apporté des solutions ! Je vous propose donc de passer au vote. (M. Macé lève la main.)

Monsieur Macé, c'est bon ! Chacun a pris... Ou très court, comme d'habitude ! Allez-y, je vous en prie ! Enfin, pas court, synthétique comme d'habitude !

 

M. Macé

Je vous en remercie.

 

Ce que je voudrais savoir : vous nous avez indiqué que, dans le permis de construire déposé, il était déjà prévu ces places de stationnement. Comment se fait-il que, dans un des considérants - je vais être très précis pour ne pas me tromper - de l'ordonnance du 22 janvier 2009 du Tribunal Administratif de Versailles, il soit indiqué, dans ces conditions-là : « sans qu'ait été prévue la création d'aires de stationnement. » Cela veut dire que le dossier était-il incomplet et que vous aviez oublié de mettre ce plan ? Où d'ailleurs, on peut s'interroger, parce que je crois qu'il est intéressant.

 

Dommage que le public ne peut pas voir !

 

Les cinq places existantes pour le personnel médiathèque Avenue Foch.

Pour habiter pas très loin de cet emplacement-là, c'est vrai que les cinq places que vous prévoyez, c'est un peu difficile parce qu'il y a, pour deux places, deux fois deux voitures et je ne sais pas comment les premières voitures vont pouvoir sortir ! À moins d'avoir, je ne sais pas, une petite Smart ! En tout cas, a priori, cela me paraît compliqué.

 

Est-ce que le dossier déposé en avril 2008 comportait effectivement des places de stationnement, très clairement affichées dans le dossier, ou ce n' était pas le cas ?

 

Parce que vous aviez l'air de dire que ce plan-là existait déjà dans le dépôt du permis de construire, ce que le Tribunal Administratif, en tout cas, n'a pas l'air de nous dire. Parce que je pense que les juges, qui sont, jusqu'à nouvel ordre, des gens très sérieux, l' auraient certainement remarqué, j' imagine !

 

M. le Maire

Monsieur Macé, rappelez-moi ! Je crois que vous avez été membre du jury de la médiathèque ! Je crois même que vous avez, dans cette assemblée, voté pour le permis de construire !

Est-ce que vous avez souvenir que, dans le permis de construire, il y avait ces places de stationnement ?

 

M. Macé

Personnellement, non.

 

M. le Maire

Eh bien, voilà ! Vous avez la réponse.

 

M. Macé

Cela veut dire qu'elles n'existaient pas à l'époque.

 

M. le Maire

C'est pour cela que nous les créons ce soir.

 

M. Macé

Quand vous avez dit tout à l'heure...

 

M. le Maire

Vous vous souvenez, quand vous avez voté, vous ?

 

M. Macé

... que c'était déposé lors du permis de construire, ce n'était donc pas le cas.

 

M. le Maire

Je n' ai pas dit cela, Monsieur Macé.

Mais, vous, quand vous avez voté pour le permis de construire en 2008, la question du parking vous a-t-elle effleuré ?

 

M. Macé

Non, non ! Mais attendez... !

 

M. le Maire

Ah ! D' accord, je vous remercie.

 

M. Macé

... moi, j'assume mes choix. Je n'ai pas de souci ! Mais jusqu'à nouvel ordre, si maintenant il faut aussi contrôler l'ensemble des documents que vous déposez, il faut nous prévenir ! C'est-à-dire qu'on ne peut même pas avoir un minimum confiance dans ce que vous nous indiquez ! Il faut le dire ! C'est peut-être un changement de règle ! Pourquoi pas ?

 

M. le Maire

Monsieur Macé, arrêtez ! Vous avez voté pour le permis de construire en connaissance de cause. Vous étiez membre du jury, vous avez vu tous les plans, tous les architectes et vous avez voté ici. Alors, ne me dites pas que vous n'étiez pas au courant ! Ou alors, vous votez pour des choses sans les connaître.

 

M. Macé

Je rappelle que j'assume totalement mes votes. Et je vous l'ai déjà indiqué. Donc, là-dessus, vous ne me prendrez pas en défaut.

M. le Maire
Eh bien, assumez jusqu'au bout !

M. Macé
Je n' ai pas de problème avec cela.

M. le Maire

Très bien. Donc, vous étiez au courant et vous n'avez pas... Je n'ai pas le souvenir que, ici, dans cette salle, vous ayez dit qu'il fallait un parking souterrain sous la médiathèque. Enfin, je n'ai pas souvenir. Mais on regardera probablement.

 

Bien, on va passer au vote. Donc, premier vote sur le PC modificatif.

Qui est contre ? 1. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

 

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme

JUVIN-MARLEIX, M. DEBOUTRAY, MmeRAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, MmeMANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, MmeKALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH.

 

1 voix contre :  M. CONWAY

M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL ne prennent pas part au vote.

 

C'est courageux : 4 qui ne participent pas au vote.

Sur le deuxième, c'est le PC non modificatif mais le PC nouveau, deuxième étape éventuellement. Qui s'abstient ? Qui est contre ? 1. Ne participe pas au vote ? J'imagine : 4. Qui est pour ? Je vous remercie.

 

35 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH, M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL, M. CONWAY.